CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX
CONTRÔLE ET CONTENTIEUX FISCAUX
Maître Marzo-Puig, votre avocat en fiscalité à Nice.
Le cabinet d’avocat en fiscalité de Maître Marzo-Puig dans les Alpes Maritimes vous accompagne dans vos procédures engagées par l’administration fiscale. Maître Marzo Puig intervient auprès des personnes physiques et des entreprises en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
Maître Marzo-Puig, votre avocat en fiscalité à Nice.
Le cabinet d’avocat en fiscalité de Maître Marzo-Puig dans les Alpes Maritimes vous accompagne dans vos procédures engagées par l’administration fiscale. Maître Marzo Puig intervient auprès des personnes physiques et des entreprises en cas de contrôle ou de contentieux fiscal.
Les situations dans lesquelles il est nécessaire de faire appel à un avocat fiscaliste
Les particuliers et les professionnels peuvent être soumis à différents types d’investigations de la part de l’administration fiscale :
- Le contrôle sur pièces (CSP) : consiste en un examen à distance des déclarations d’un particulier ou d’une entreprise pour en vérifier la cohérence. Il peut donner lieu à une demande d’envoi de justificatifs ou d’éclaircissements de certaines informations ou incohérences ;
- Le contrôle fiscal externe (CFE) : une procédure relativement lourde comprenant une vérification de comptabilité au sein des locaux de la société ou un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP) pour les particuliers.
Bon à savoir : les honoraires du cabinet d’avocat en fiscalité
Maître Marzo-Puig établit une tarification transparente pour son accompagnement en droit fiscal. Les honoraires sont fixés forfaitairement et complétés d’un honoraire de résultat en fonction de votre situation. Dès le premier rendez-vous, vous êtes informés de la stratégie à suivre durant la procédure ainsi que du coût de l’intervention, indifféremment du nombre d’heures consacrées au dossier.
Bon à savoir : les honoraires du cabinet d’avocat en fiscalité
Maître Marzo-Puig établit une tarification transparente pour son accompagnement en droit fiscal. Les honoraires sont fixés forfaitairement et complétés d’un honoraire de résultat en fonction de votre situation. Dès le premier rendez-vous, vous êtes informés de la stratégie à suivre durant la procédure ainsi que du coût de l’intervention, indifféremment du nombre d’heures consacrées au dossier.
Faites défendre vos intérêts par un avocat en fiscalité
Maître Marzo-Puig intervient tout au long des investigations de l’administration fiscale puis dans le cadre d’une demande d’éclaircissements ou de justification. En cas de redressement fiscal, elle vous assiste dans la préparation d’une réponse :
- Suite à la réception d’une proposition de rectification ;
- De désaccord face au maintien du redressement ;
- De remise gracieuse ou de transaction ;
- De réclamation contentieuse et éventuellement d’une demande de sursis de paiement.
Votre avocat en fiscalité vous représente pendant le recours si le litige venait à être porté devant la juridiction compétente. Dans le cas d’une procédure de fraude fiscale, Maître Marzo-Puig assure votre défense en s’appuyant sur l’expertise de son réseau de Confrères spécialisés en droit pénal.
Faites défendre vos intérêts par un avocat en fiscalité
Maître Marzo-Puig intervient tout au long des investigations de l’administration fiscale puis dans le cadre d’une demande d’éclaircissements ou de justification. En cas de redressement fiscal, elle vous assiste dans la préparation d’une réponse :
- Suite à la réception d’une proposition de rectification ;
- De désaccord face au maintien du redressement ;
- De remise gracieuse ou de transaction ;
- De réclamation contentieuse et éventuellement d’une demande de sursis de paiement.
Votre avocat en fiscalité vous représente pendant le recours si le litige venait à être porté devant la juridiction compétente. Dans le cas d’une procédure de fraude fiscale, Maître Marzo-Puig assure votre défense en s’appuyant sur l’expertise de son réseau de Confrères spécialisés en droit pénal.
